Accompagnement à la mise en œuvre du transfert de compétence assainissement

Contexte et enjeux

En vue du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'agglomération au 1er janvier 2020, Paris Saclay a souhaité disposer d'une vision rétrospective et prospective de la situation financière des services. Cette analyse avait vocation à nourrir les premières décisions stratégiques de la CA : choix des modes de gestion, politique tarifaire, gestion des périmètres contractuels, cadre fiscal,...

Prestations réaliséees et résultats

- Analyse des budgets des autorités organisatrices de la compétence assainissement
- Prospective budgétaire du service communautaire d'assainissement
- Analyse des enjeux financiers : étude des transferts de personnel et des besoins en moyens humains, choix du régime fiscal de la régie, impact du transfert des contrats d'assainissement, capacité de financement des investissements
- Analyse des impacts de la loi Engagement et proximité

Localisation : ESSONNE

Communauté d'Agglomération Paris-Saclay

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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