Etude de l'harmonisation de la redevance spéciale sur le nouveau territoire intercommunal

Contexte et enjeux

Sur seulement trois communes des 20 que comptent la Communauté d'agglomération la redevance spéciale est en vigueur.
Il s'agit d'étendre la RS aux producteurs de déchets non ménagers afin d'assurer un financement plus juste de l'accès au SPPGD et d'améliorer les recettes. Le second objectif consiste à mettre en œuvre une tarification du service aux sites et établissements publics qui les incite à prendre part aux actions prévues dans le cadre du programme local de prévention des déchets (réduction de la production de déchets, amélioration du tri sélectif) sur la voie de l'éco-exemplarité.

Prestations réaliséees et résultats

Bilan réglementaire de la tarification de l'accès au SPPGD des producteurs de déchets non ménagers, benchmark de RS en vigueur (intégrant notamment le décret 5 flux, sous forme de DSP....), analyse des fichiers fiscaux, enquêtes terrains auprès d'une dizaine de producteurs de déchets non ménagers, réunions de travail avec les services techniques et achats des villes, étude de scénarios de tarifs différents, accompagnement à la mise en place de la RS (planning de développement, convention, communication...).

Localisation : YVELINES

Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Contact
  • LLEDO Virginie LLEDO
    Directrice Pôle Déchets et économie circulaire
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