Détail d'une référence

Assistance pour la passation d’une délégation de service public portant sur la construction et l’exploitation d'un crématorium

Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine


Contexte et enjeux

La Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine a été créée suite à la fusion des communauté d'agglomération Sénart Val de Seine et du Val d'Yerres le 1er janvier 2016. Elle dispose sur son territoire de nombreux équipements culturels, dont certains étaient gérés par un exploitant privé dans le cadre d’une convention de DSP.
Dans la perspective du terme à venir de la DSP, la CA s’interrogeait sur la qualité du service rendu aux usagers dans le cadre de l’exploitation, et sur le périmètre à retenir pour la DSP future.

Prestations réaliséees et résultats

Le Cabinet Espelia est intervenu en collaboration avec le bureau d’études ARTELIA, afin d’apporter à la Communauté d’Agglomération un accompagnement complet dans le cadre de ce projet.
Notre groupement a en particulier réalisé le diagnostic de la délégation de service public précédente, puis le cabinet Espelia a étudié plusieurs scénarii s’agissant du périmètre du futur contrat. In fine, le périmètre retenu concernait sept équipements, dont les deux plus structurants en gestion directe (le Centre Educatif et Culturel de Yerres et le Théâtre de Brunoy), et cinq pour lesquels l’exploitant ne serait chargé que de la programmation culturelle :
- La salle René Fallet à Crosne,
- La salle Gérard Philipe à Boussy-Saint-Antoine,
- La Maison des Arts et de la Culture à Epinay-sous-Sénart,
- La salle L’Astral à Montgeron,
- La salle Mère Marie Pia à Quincy-Sous-Sénart.
Le Cabinet a ensuite assisté la Communauté d’Agglomération tout au long de la procédure de passation.
L’accompagnement réalisé a permis à la CA de conclure un partenariat équilibré et durable avec le groupe SOUMERE, via la signature d’un contrat de délégation de service public ambitieux, permettant de favoriser un développement culturel coordonné du territoire tout en maitrisant le coût financier pour la Personne Publique.