Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'étude financière et tarifaire sur le transfert des compétences eau et assainissement

Contexte et enjeux

L'évolution récente du contexte législatif et réglementaire (loi NOTRe de 2015, puis loi Ferrand de 2018) a introduit d'importantes modifications dans l'attribution des compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Ainsi, les compétences eau potable et assainissement deviennent obligatoires au 1er janvier 2020 pour les EPCI à fiscalité propre. Dans le cas des Communautés de communes, l'expression d'une minorité de blocage avant le 1er juillet 2019 peut conduire au report de cette échéance pour l'une ou l'autre de ces compétences (ou les deux), avec transfert obligatoire au plus tard au 1er janvier 2026.
Dans ce contexte, la CCAPV, qui exerce déjà la compétence assainissement non collectif pour le compte de ses communes, souhaite proposer aux délégués communautaires un outil d'aide à la décision concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement.

Prestations réaliséees et résultats

Déjà dotée d'un chargé de mission et d'un technicien géomaticien, elle souhaite bénéficier de l'appui d'un cabinet de conseil compétent pour l'accompagner dans sa démarche, en particulier sur les aspects financiers et tarifaires :
Phase 1 - Synthèse de l'état des lieux financier et consolidation à l'échelle communautaire
Phase 2 - Projet de budgets communautaires : hypothèses prospectives
Phase 3 - Analyse financière prospective et étude de scenarii : réalisation des simulations financières prospectives

Chiffres clés

Le périmètre d'étude comprend 2 communes de plus de 1 000 habitants, et 39 communes faiblement peuplées de moins de 1 000 habitants, voire moins de 200 habitants pour 25 d'entre elles. Ce territoire rural présente une économie centrée en grande partie sur un tourisme - estival comme hivernal - profitant du cadre naturel et des paysages remarquables et sur l'agriculture.


Localisation : ALPES DE HAUTES PROVENCE

Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon Sources de lumière

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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