Etude à l'instauration d'une tarification incitative

Contexte et enjeux

La CCFI met en œuvre sur son territoire un outil de programmation de l'action de la collectivité et du territoire sur le long terme ; projet de territoire issu d'une large concertation avec les 50 communes membres. Le 3ème pilier du projet « La Flandre Intérieure fière de son identité et soucieuse de son cadre de vie » vise à « Sensibiliser au respect de l'environnement en s'appuyant sur les jeunes générations ». Il s'appuie sur la mise en place d'une politique de financement incitative des déchets.
Afin de pouvoir étudier la possibilité d'évolution du système de tarification actuel des déchets avec passage de la TEOM à une TEOM avec part incitative ou une Redevance incitative, la CC de Flandre Intérieure souhaite dès à présent être accompagnée par un cabinet de conseil disposant d'experts en gestion des déchets mais également des experts juridiques, financiers et RH, afin de pouvoir étudier la possibilité de mettre en place sur son territoire la tarification incitative des déchets.

Prestations réaliséees et résultats

- Élaboration du diagnostic du service
- Simulation de plusieurs scénarios de financement (en TEOMi et en redevance incitative)
- Approfondissement du scénario retenu
- Simulation de plusieurs grilles tarifaires
- Présentation de l'impact du changement de mode de financement sur les usagers
- Elaboration du Plan d'Actions et de la trame du plan de communication
- Elaboration d'une Foire aux Questions (FAQ)
- Révision du règlement de collecte (en cours)
- Proposition d'une réorganisation du service (organigramme) et plan de formations associé (en cours)

Chiffres clés

Issue de la fusion, le 1er janvier 2014, de 6 intercommunalités, 3 communes isolées et un syndicat à vocation unique.
Regroupe 50 communes et 103 150 habitants.


Localisation : NORD

Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI)