Détail d'une référence

Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement Contexte et enjeux

Communauté de Communes de l'Arc Mosellan


Contexte et enjeux

D’après la loi NOTRE, les compétences eau et assainissement devaient être transférées à l’ensemble des intercommunalités au plus tard le 1er janvier 2020. La CCAM souhaitait donc anticiper ce transfert de compétence en réalisant un audit complet des services à reprendre. Compte-tenu des nombreuses maîtrises d’ouvrages sur le territoire et du fait que la majorité des syndicats étaient – avant la loi Ferrand - voués à disparaître (car à cheval sur moins de 3 EPCI-FP), l’étude portait également sur une réflexion sur la nouvelle organisation à mettre en place.

Prestations réaliséees et résultats

Avec l’appui technique de notre partenaire Lorraine Conseils, notre cabinet a réalisé un audit complet des services à reprendre en eau potable, assainissement collectif mais également eaux pluviales urbaines et assainissement non-collectif.
Au sortir de l’audit, la CCAM a décidé d’étudier un unique scénario d’organisation en assainissement : la prise de compétence à l’échelle de son territoire, comme l’ont fait l’ensemble des EPCI-FP voisins.
En revanche, compte-tenu du maintien d’un syndicat intercommunal en eau potable, plusieurs scénarios d’organisation ont été simulés avec des conséquences organisationnelles, pratiques, financières, tarifaires et techniques différentes.
Avant que la CCAM n’ait pu se positionner, la loi Ferrand a rebattu les cartes en autorisant un report de la prise de ses compétences à 2026 et en maintenant tous les syndicats à cheval sur plus de 2 EPCI-FP. La CCAM a décidé de différer la prise de ces compétences après les élections municipales.

Chiffres clefs

Assainissement :

  • 8 maîtrises d’ouvrage assainissement : 4 syndicats et 4 communes
  • 14 000 abonnés en assainissement collectif
  • 14 stations d’épuration dont 5 à boues activées

Eau potable :

  • 4 maîtrises d’ouvrage sur la distribution et 2 sur la production (uniquement des syndicats)
  • 17 000 abonnés
  • 10 conventions de vente et achat d’eau
  • 320 km de réseau sur le territoire de la CC

Localisation : MOSELLE

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Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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