Assistance à la négociation de la participation de la Collectivité à la SAS éolienne

Contexte et enjeux

La Communauté d'Agglomération d'Epinal et la SEM Ter'ENR, en cours de création, souhaitent investir dans un projet en fin de développement par Neoen. La CCMD, actionnaire de la SEM, serait signataire du Protocole d'accord afin d'anticiper une cession libre de ses parts la SEM. Ce projet est néanmoins contraint par de forts enjeux politiques entourant la création de la SEM.

Prestations réaliséees et résultats

- Assistance à la négociation de la participation de la Collectivité à la SAS éolienne ;
- Appui de la poursuite de négociation avec un développeur ;
- Élaboration d'un cadre de protocole d'accord ;
- Sensibilisation des élus sur les négociations ;
- Échanges avec le développeur; appui à la contractualisation.

Localisation : VOSGES

Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire

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