Accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement collectif

Contexte et enjeux

La CCPCST, intercommunalité rurale, s'interroge sur la pertinence du report du transfert des compétences eau potable et assainissement suite à la Loi Ferrand.
Problèmes techniques : insuffisance de la ressource en eau, pollutions diffuses aux nitrates, beaucoup de communes non assainies.
PARTICULARITE JURIDIQUE : Choix après l'état des lieux de repousser le transfert obligatoire des compétences, mais de prendre le segment « sécurisation » de la compétence eau au titre des compétences facultatives, comme l'y a autorisé la Préfecture, afin de structurer une maîtrise d'ouvrage pour porter les besoins en investissement critiques sur le territoire.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a réalisé les prestations suivantes :
1 - État des lieux complet des services : Technique, Financier, Organisationnel, Juridique. Aide à la décision sur le report ou non du transfert obligatoire.
2 - Accompagnement à la prise de la compétence « sécurisation » :
- Définition du schéma de gouvernance : quelle représentation-substitution au sein des syndicats ?
- Définition du financement de la compétence : quelles modalités, quelle différenciation entre les zones ?
- Assistance à la programmation budgétaire
- Formation des nouveaux élus (2020)

Chiffres clés

  • 11 300 habitants
  • 31 services d'eau et 21 d'assainissement collectif
  • 1,4 M m3 distribués par an
  • 75 captages/forages
  • 69 réservoirs

Localisation : MEURTHE ET MOSELLE

Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
    Prendre contact

Références