Accompagnement à la passation d'une Concession relative à l'exploitation du Pôle des Métiers

Contexte et enjeux

La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau est intégrée au bassin de vie polarisé par l'agglomération de Brest. Pour maintenir une offre de formation sur son territoire, la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau a lancé en 2006 la création d'un « pôle d'excellence rurale » : le Pôle des Métiers.
Le Pôle des Métiers, constitué d'un bâtiment intégrant des salles de formation, une halle technique et un ensemble de logements, est mis à disposition des entreprises et des organismes de formation locaux pour l'organisation de formations et de séminaires.
La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau souhaitait renouveler le contrat de Concession de Service Public en y incluant des critères d'amélioration adaptés au contexte économique du territoire.

Prestations réaliséees et résultats

La mission a consisté en l'accompagnement à la passation d'une concession de service public pour l'exploitation Pôle des Métiers.
L'accompagnement s'est étendu des consultations préalables à la finalisation de la procédure, en passant par la rédaction du Dossier de consultation des entreprises, l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance aux négociations.
Le délégataire choisi est l'exploitant sortant. Toutefois, l'accompagnement, notamment en phase de négociation, a permis d'assurer la sécurité juridique de l'exploitation sur les 5 années à venir et d'encadrer les relations conventionnelles entre la Collectivité et son délégataire.

Localisation : FINISTERE

Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

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