Accompagnement à la reprise de la compétence ''Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés''

Contexte et enjeux

La collecte des déchets sur la CCTOVAL est principalement assurée par 2 syndicats de collecte des déchets voués à disparaître. L'objet de cette mission consiste à assurer le transfert de l'exercice de la compétence déchets à la CCTOVAL.

Prestations réaliséees et résultats

L'objet de la mission consiste dans un premier temps à négocier la reprise du personnel, du patrimoine, des actifs, des marchés avec les syndicats et les autres adhérents de ces syndicats. Dans un second temps l'optimisation et l'harmonisation du niveau de service en fonction des contraintes du territoire seront définies en concertation avec les élus (3 groupes de travail prévus) et à partir d'analyses technico-économiques de scénarios. Puis les possibilités de mode de financement seront étudiées. Pour finir Espelia accompagnera la CCTOVAL jusqu'au plein exercice de la compétence collecte : passation de marché, organisation de la reprise en régie...

Localisation : INDRE ET LOIRE

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire

Contact
  • LLEDO Virginie LLEDO
    Directrice Pôle Déchets et économie circulaire
    Prendre contact