Suivi technique, financier et juridique de la Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain de la ville de Dole

Contexte et enjeux

La ville de Dole a confié à SOCCRAM une nouvelle Délégation de Service Public qui a pris effet le 1er juillet 2010. Après de lourds travaux de premier établissement sur les équipements de production qui ont permis de verdir le réseau de chaleur, ainsi qu'une importante phase d'extension du réseau vers le centre-ville de Dole, la compétitivité du réseau doit désormais être pérennisée.
Le schéma directeur en cours d'adoption a mis en évidence le risque de déséquilibre financier lors de la fin du contrat d'obligation d'achat de la cogénération gaz mais a également souligné la nécessité d'optimiser le taux d'énergies renouvelables et de récupération, aujourd'hui fragilisée par le fonctionnement de la cogénération gaz.
Le groupement BESACE/ESPELIA a été de nouveau missionné pour accompagner la ville de Dole dans le suivi technique, financier et juridique de la Délégation de Service Public et la conseiller dans les évolutions attendues du réseau ces prochaines années.

Prestations réaliséees et résultats

- Analyse financière et juridique du rapport d'activités du Délégataire
- Participation aux réunions de suivi d'exploitation
- Conseil juridique et financier sur le schéma directeur en cours d'adoption et sur un projet d'avenant à la DSP visant d'une part à définir les modalités de fin de la cogénération gaz et d'autre part à établir une tarification spécifique pour des abonnés industriels

Chiffres clés

- Puissance souscrite totale : 31 MW
- Ventes thermiques aux abonnés : 38 GWh
- Prix moyen de la chaleur : 82 € TTC/MWh


Localisation : JURA

Commune de Dole du Jura

Contact