Contexte et enjeux

La commune de Petite-Ile a délégué l'exploitation de son service d'assainissement et d'eau potable à une SPL créée conjointement entre elle et le Syndicat des Hirondelles (CASUD, Saint-Pierre, Petite-Ile). La mise en service de nouveaux ouvrages rend nécessaire l'établissement d'un avenant au contrat.

Prestations réaliséees et résultats

Audit technique, financier, contractuel de la délégation du service de l'eau potable (2013-2016).
Élaboration d'un avenant au contrat : négociation avec la SPL de l'évolution des obligations contractuelles ; mise à jour de clauses diverses (RPGD, formules d'actualisation, etc.) ; étude tarifaire et élaboration de scénarios d'évolution des tarifs ; rédaction de l'avenant.