Etude relative à la part départementale de la Taxe d'aménagement

Contexte et enjeux

Le département, les communes et la Région Ile de France sont les bénéficiaires des recettes issues de la taxe d’aménagement. Selon le principe de « pollueur-payeur », la taxe d’aménagement sert pour les communes à financer les besoins en équipements induits par l’urbanisation et pour les Départements à soutenir la préservation des espaces sensibles.
Suite à un constat de la baisse des recettes issues de la taxe d’aménagement, le Département de la Gironde a fait appel à Espelia pour réaliser un état des lieux du mécanisme de collecte et d’affectation de la taxe d’aménagement en Gironde afin de construire un outil d’aide à la décision pour sécuriser juridiquement les affectations de la taxe d’aménagement selon les politiques publiques portées par le Département.

Prestations réaliséees et résultats

Les équipes d’Espelia ont mené les tâches suivantes :
- État des lieux du mécanisme de collecte de la taxe d’aménagement en Gironde
- État des lieux des affectations de la taxe d’aménagement au sein du Département
- Réalisation d’un modèle de simulation de perception de la taxe d’aménagement à 10 ans
- Benchmark sur l’état de la perception et de l’affectation de la taxe d’aménagement auprès de cinq autres départements
- Sécurisation juridique des affectations autorisées
L’étude a permis la réalisation d’un guide d’emploi de la taxe d’aménagement au sein du Département de Gironde.

Localisation : GIRONDE

Département de Gironde

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