Etude et assistance juridique pour la création d'un epage sur le bassin Haut-Doubs Loue

Contexte et enjeux

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la Loi NOTRe du 7 août 2015 ont confié la compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ont modifié le paysage des interventions sur le grand cycle de l'eau, et donner une place centrale aux EPCI-FP sur ces problématiques. Ces évolutions réglementaires posent la question de la répartition des actions GeMAPI et hors GeMAPI entre les différents acteurs (historiquement et nouvellement compétents), des périmètres et des coûts. En somme, elle impose une réflexion globale de la gouvernance du grand cycle de l'eau.

Prestations réaliséees et résultats

L'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses Affluents (EPAMA) a confié aux groupements d'études Espelia, Seban&Associés et ISL une mission de gouvernance, dont l'objectif est de réfléchir avec les acteurs du bassin à l'évolution de la gestion du grand cycle de l'eau sur le bassin versant français de la Meuse, notamment dans le contexte de mise en œuvre opérationnelle de la compétence GeMAPI. Cette étude visait à :
- Dresser l'état des lieux des interventions et compétences du grand cycle de l'eau sur le bassin versant avec l'ensemble des acteurs concernés ;
- Expertiser le patrimoine hydraulique de protection contre les inondations
- Analyser de manière approfondie le fonctionnement de l'EPAMA (compétences, interventions, ressources humides analyse financière) ;
- Proposer des scénarios d'organisation permettant une gestion cohérente et optimale du grand cycle de l'eau sur le bassin versant ;
- Animer des rencontres avec les EPTB limitrophes de l'EPAMA, pour échanger à plus grande échelle et proposer une offre de service qui soit la plus lisible et cohérente pour les EPCI-FP étendus sur plusieurs bassins versants,
- Accompagner l'EPTB dans la mise en œuvre du scénario de gouvernance retenu : clés de répartition, rédaction des nouveaux statuts, rédaction de conventions pour les projets de délégations...

Chiffres clés

Surface du bassin versant de la Meuse : 36 000km², dont 7 900km² sur le bassin français Collectivité du territoire
- 5 Départements
- 33 EPCI-FP
- 845 Communes
4 Territoires à risque important d'inondation (regroupant 207 157 habitants soit 40% de la population du bassin) : Neufchâteau, Verdun, Longwy et Sedan Givet.


Localisation : ARDENNES

Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et des ses Affluents

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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