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Etude pour la création d'une Régie d'eau potable

Etablissement Public Territorial Est Ensemble


Contexte et enjeux

Dans le cadre des lois NOTRe, il a été demandé à Est Ensemble, devenu Etablissement Public Territorial, de renouveler son adhésion au SEDIF au 1er janvier 2018. La loi avait en effet prévu une représentation substitution provisoire des EPT aux communes/EPCI membres de syndicats d'eau ou d'assainissement, avec un retrait de plein droit des syndicats concernés au 1er janvier 2018. Dans ce contexte, et afin de poursuivre la réflexion engagée en 2013 sur la mise en place d'un service public de l'eau à l'échelle d'Est Ensemble, le Conseil Territorial du 19 décembre 2017 a retenu l'adoption d'une convention de partenariat, sur la période 2018-2019, entre le SEDIF et Est Ensemble ainsi qu'avec deux autres EPT, Plaine Commune et Grand-Orly Seine Bièvre. Cette convention prévoit la poursuite par le SEDIF de toutes les missions pour l'exercice de la compétence en matière d'eau potable. La compétence eau potable d'Est Ensemble est donc confiée de manière temporaire au SEDIF.

Prestations réaliséees et résultats

Dans ce contexte, la présente étude a pour objet d'accompagner d'un point de vue technique, juridique, financier et organisationnel, Est Ensemble vers la création d'une Régie Publique d'eau potable. Pour ce faire des scénaris seront proposés aux élus afin de d'illustrer les avantages et inconvénients d'une régie propre au territoire d'Est Ensemble. La mission de production d'eau potable étant assurée par le SEDIF et/ou Eau de Paris, l'étude ne porte que sur la création d'une régie de distribution d'eau potable ainsi que sur les relations avec les usagers dans le cadre notamment de la facturation. Il conviendra toutefois d'étudier la possibilité d'utilisation de l'usine de Pantin, appartenant au SEDIF. Par ailleurs, suivant l'avancée des études techniques des territoires de Plaine Commune et du Grand Orly Seine Bièvre il pourra être étudié, en mission complémentaire, la création d'une Régie mutualisée avec ces territoires.

Localisation : SEINE SAINT DENIS

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Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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