Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude sur la gestion de l'eau potable sur le territoire Grand-Orly Seine Bièvre

Contexte et enjeux

Suite au transfert de compétences des anciennes collectivités vers l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, ce dernier s'est substitué aux collectivités pour la gestion du service public de l'eau potable.
Les dispositions de la loi NOTRe ont emporté, dans le cas particulier des EPT, leur retrait automatique du SEDIF prenant effet deux ans après le transfert de la compétence ; les EPT avaient ainsi jusqu'au 31/12/2017 pour décider de ré-adhérer au SEDIF. Cependant, afin d'assurer la continuité du service public pendant la durée des études techniques et financières relatives aux différentes solutions possibles en matière d'eau potable, l'EPT Grand Orly Seine Bièvre et le SEDIF ont signé une convention de coopération confiant la gestion du service d'eau potable au SEDIF jusqu'à la fin de l'année 2019, au même titre que deux autres EPT. Cette convention a été prolongée de 6 mois, jusqu'au 30/6/2020. A cette première échéance s'ajoute la fin du contrat de délégation du SEDIF prévue au 31/12/2022.

Prestations réaliséees et résultats

Un des enjeux majeurs de la mission est de donner aux élus de l'EPT des éléments concrets d'aide à la décision, pour les deux sujets suivants :
- En cas de non-adhésion au SEDIF pour les 9 communes en réflexion :
o Partage des biens équitables avec le SEDIF,
o Conditions de co-maîtrise d'ouvrage avec le SEDIF,
o Evaluation prospective des besoins en eau potable,
- Réflexion sur un passage en régie des 9 communes en DSP avec Veolia (fin 2022) et de 3 com-munes en DSP avec SUEZ (échéances entre fin 2020 et fin 2023) :
o Estimation des charges du service (investissement, exploitation)
o Financement du service.

Localisation : VAL DE MARNE

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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