Détail d'une référence

Assistance pour le renouvellement de la délégation de service public des marchés forains communaux

Fontenay-sous-Bois


Contexte et enjeux

La Ville de Fontenay-sous-Bois dispose sur son territoire de trois marchés forains, gérés jusqu’en 2018 par un exploitant privé dans le cadre d’un contrat de DSP dont la signature remonte à 1959.
Fin 2017, la Ville a fait le choix de mettre un terme à ce contrat de manière anticipée, afin de se donner les moyens de développer ses marchés, et de disposer à l’avenir d’un cadre contractuel plus robuste.

Prestations réaliséees et résultats

Le Cabinet Espelia est intervenu en collaboration avec le Cabinet Astoria Avocats, afin d’apporter à la Ville un accompagnement complet dans le cadre de ce projet.
Notre groupement a en particulier réalisé une étude sur le mode de gestion le plus approprié pour le service, intégrant une réflexion stratégique sur le périmètre d’un éventuel prochain contrat de DSP.
Cette étude a permis à la Ville d’arbitrer en faveur du maintien d’une gestion externalisée, et de définir le cadre du futur contrat (deux marchés au lieu de trois, une durée limitée à sept années mais permettant à l’exploitant de réaliser quelques investissements indispensables, pas de droit d’entrée, un devoir de conseil poussé demandé au futur exploitant afin d’anticiper la création potentielle d’un nouveau marché à moyen terme…).
L’accompagnement réalisé a in fine permis à la Ville de signer un nouveau contrat de DSP avec le groupe Géraud, dans des conditions permettant de renforcer le dynamisme des marchés malgré un cadre juridique beaucoup plus contraint et une augmentation significative des redevances versées à la Ville.

Localisation : VAL DE MARNE

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