Assistance juridique, financière et comptable à la création de la communauté de communes

Contexte et enjeux

Etude d’opportunité de la Création de la Communauté de Communes
Création de la Communauté de Communes

Prestations réaliséees et résultats

Formation des élus sur l’intercommunalité (intérêt, compétences, ressources, relations financières, mise en place, fonctionnement…)
Audit des compétences actuelles des communes et syndicats
Prospective d’une gestion intercommunale (en communauté de communes, en communauté d’agglomération) avec plusieurs scénarios de compétences
Montage de budgets intercommunaux et simulations fiscales
Simulation des dotations d’Etat (DGF, FPIC…)
Analyse des régimes indemnitaires, des avantages, des congés et des situations particulières d’agents
Scénarios de transfert de personnel (transfert, mise à disposition)
Accompagnement général sur toutes questions relatives à la création de la Communauté

Création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez au 1er janvier 2014