Accompagnement à la passation d'une Concession relative à l'exploitation d'un multi-accueil

Contexte et enjeux

La ville d'Hennebont dispose sur son territoire d'un accueil collectif pour les enfants de 10 semaines à 4 ans d'une capacité de 50 places réparti en deux sites.
Cet EAJE était exploité en délégation de service public par un contrat devant être renouvelé au 2 août 2019.
La Collectivité a souhaité être accompagne pour renouveler la concession de service public sous l'empire du nouveau droit des concessions issu de la réforme de 2016.

Prestations réaliséees et résultats

La mission a consisté en l'accompagnement à la passation d'une concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil de la Ville.
L'accompagnement s'est étendu des consultations préalables à la finalisation de la procédure, en passant par la rédaction du Dossier de consultation des entreprises, l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance aux négociations.
Le délégataire choisi est l'exploitant sortant. Toutefois, l'accompagnement, notamment en phase de négociation, a permis à la commune d'économiser près de 50 000 € par an de compensation pour obligation de service public.

Localisation : MORBIHAN

Hennebont

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