Accompagnement à la définition du projet d'exploitation sur le site de la crèche et de préparation à l'externalisation

Contexte et enjeux

La Ville de Mtsamboro est la première commune de Mayotte à souhaiter mettre en place une délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche municipale.
Toutefois, le projet ayant été envisagé hors de toute prise en compte des conditions d'exploitation, la commune a fait appel à Espelia pour définir les conditions d'exploitation et, plus largement, le devenir du site, ainsi que pour préparer la consultation à venir.

Prestations réaliséees et résultats

Les prestations réalisées dans le cadre de cette mission sont les suivantes :
- Visite du site et prise en compte du contexte juridique, financier et technique ;
- Définition des scénarios d'aménagement et d'exploitation du site ;
- Définition des conditions d'agrément par la PMI de l'aménagement du site ;
- Animation d'un séminaire d'élus sur place pour la définition des conditions d'exploitation du site ;
- Identification des opérateurs potentiels et définition du cadre à venir pour la consultation.
L'intervention d'Espelia a permis de définir les conditions d'exploitation adéquates afin d'assurer le financement du fonctionnement de l'établissement par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte dans le cadre de la PSU nouvellement mise en place sur le Département.
Par ailleurs, en accompagnant les services de la commune dans leurs liens avec les services départementaux de la Protection Maternelle Infantile, Espelia a sécurisé a priori la délivrance d'un agrément que le futur exploitant devra solliciter.
Enfin, les élus de Collectivité ont pu s'emparer du sujet de la crèche en définissant eux-mêmes et collectivement les exigences que le Concédant aura sur l'exploitation réalisée par son Concessionnaire.

Localisation : MAYOTTE

Ville de Mtsamboro (Mayotte)

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