Etude de préfiguration à la candidature d'un CODEC pour le territoire du SYTEVOM

Contexte et enjeux

A défaut d'avoir un objectif réglementaire national qui fixerait l'objectif de réduction des DMA d'ici 2022 (l'objectif de -1%/an correspondant à la période 2010 à 2020), il a été convenu de se fixer d'atteindre de façon linéaire l'objectif mentionné dans le projet de plan de la Région Bourgogne France Comté en vigueur en octobre 2019, c'est-à-dire 475 kg/habitant de DMA en 2025.
Pour atteindre progressivement cet objectif, il faudra réduire de 1,73% /an le ratio de DMA à l'échelle du SYTEVOM entre 2018 et 2025, et atteindre ainsi 501 kg/habitant par an à la fin du CODEC en 2022.

Prestations réaliséees et résultats

Phase 1 : État des lieux (diagnostic du territoire, cartographie des acteurs locaux, étude des gisements, stratégies de prévention et de gestion des DMA et DAE, etc.)
Phase 2 : Elaboration du plan d'action, moyens nécessaires au suivi et gouvernance
Phase 3 : Rédaction de la candidature pour le CODEC ADEME

Localisation : HAUTE SAONE

Noidans-le-Ferroux (Sytevom)