Contexte et enjeux

Transférer la compétence scolaire au 3ème EPCI
Définir les termes du protocole financier et fiscal de l’EPCI fusionné
Préfigurer le budget de l’établissement fusionné

Prestations réaliséees et résultats

Etat de lieux de la compétence scolaire par commune
Proposition d’organisation du service scolaire par le nouvel EPCI
Modélisation des flux financiers induits par ce transfert
Harmonisation statutaire des compétences exercées
Evaluation de l’impact de la fusion sur les communes et contribuables
Propositions de neutralisation combinée : budgétaire et fiscale
Simulation des dotations d’Etat (DGF, FPIC…)
Elaboration du budget prévisionnel 2014 agrégé du futur EPCI