Expertises juridiques, techniques et financières pour la définition de l’intérêt communautaire et l’élaboration d’un schéma de mutualisation

Contexte et enjeux

La CAPL s’est créée au 1/01/2014. Elle dispose d’un délai de deux ans pour définir l’intérêt communautaire de ses compétences.

Prestations réaliséees et résultats

La mission consiste notamment dans un accompagnement des communes et de la Communauté d’Agglomération à la définition de l’intérêt communautaire.
Parallèlement, cette jeune Communauté d’Agglomération a des besoins de structuration de ses services et de ses moyens. L’obligation de mettre en place un schéma de mutualisation est devenue une opportunité d’optimisation des moyens entre la Communauté et tout ou partie des communes membres.
Au-delà des compétences transférées à la Communauté et des services communs, des mutualisations entre communes sont également examinées.