Fusion en deux temps de trois EPCI

Contexte et enjeux

Dans l’optique d’anticiper la loi NOTRe et les potentielles réformes territoriales à venir, les CCPOH et CC3F, partageant une même identité et un même bassin de vie, décident d’étudier l’opportunité de fusionner, et font pour cela appel à un conseil extérieur. Cependant, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Oise prévoit et entérine la fusion de la CC3F avec une autre entité : la CCCSO. La fusion (ainsi que la mission) se déroule donc en deux temps : fusion de la CC3F et de la CCCSO au 1er janvier 2017, fusion du nouvel ensemble CC3F-CCCSO avec la CCPOH au 1er janvier 2018.

Prestations réaliséees et résultats

La première phase a consisté en la réalisation d’un diagnostic : analyse fiscale, financière et budgétaire, diagnostic des compétences, du patrimoine et des Ressources Humaines. Ensuite une analyse des impacts de la fusion a été réalisée : gouvernance, santé financière des communes, simulations financières et fiscales, impacts organisationnels et juridiques. La dernière phase correspond aux modalités de mise en œuvre de la fusion : fourniture du guide de fusion, analyse des scénarios de fusion, rédaction des nouveaux statuts et plan de communication.

Chiffres clés

Le projet regroupe 3 EPCI représentant 35 communes dans le département de l’Oise pour un total de plus de 60 000 habitants.


Localisation : OISE

Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte

Contact
  • ROJENART Gauthier ROJENART
    Directeur du Pôle Performance publique et Intercommunalité
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