Audit des multi-accueils, étude sur le choix du mode de gestion et transfert de la compétence Petite enfance

Contexte et enjeux

Le territoire de la CCPHVA, situé à la frontière du Luxembourg et à cheval sur deux départements, compte 4 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) publics, dont 3 multi-accueils municipaux et un Relais Assistantes maternelles intercommunal.
Afin de faire le point sur l’exercice de la compétence Petite Enfance à l’échelle intercommunale, la Collectivité a souhaité un diagnostic du fonctionnement des structures communales en termes organisationnels et financiers. Cette étude avait par ailleurs pour but de préfigurer les modalités d’un éventuel transfert de compétence à l’horizon 2017.
Ce projet présentait de forts enjeux qu’il convenait de maîtriser en vue de permettre à la collectivité de réaliser ses ambitions :
• disposer d’un service de qualité, adapté aux besoins de la population du territoire (horaires d’ouverture, nature des activités proposées, projet pédagogique pertinent au regard des enjeux socioculturels du territoire) ;
• optimiser la gestion du service et maîtriser les coûts ;
• évaluer les enjeux et modalités d’un éventuel transfert de compétences.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné la Collectivité sur l’audit des multi-accueils en tenant compte des spécificités du territoire (multiplicité d’interlocuteurs institutionnels, politiques de soutien à l’accueil collectif développée au Luxembourg, modes de gestion différents des EAJE…).
A l’issue de ce diagnostic juridique, organisationnel et financier, Espelia a formulé et chiffré plusieurs scénarios d’organisation envisageables par la Collectivité dans l’optique d’une prise de compétence.

L’étude a permis de mettre en exergue différents leviers d’action pour améliorer la gestion et la performance des multi-accueils du territoire, mais également de préfigurer le futur service afin que la Collectivité puisse appréhender sereinement la prise de la compétence Petite Enfance courant 2017.

Chiffres clés

3 multi-accueils (2 en régie et un en DSP), situés en territoire frontalier et à cheval sur 2 départements


Localisation : MOSELLE

Communauté de communes Pays Haut Val d'Azette

Contact
  • ROJENART Gauthier ROJENART
    Directeur du Pôle Performance publique et Intercommunalité
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