Contexte et enjeux

Performance Publique est convaincue que proposer des cadres contractuels types adaptés à la gestion publique aurait plusieurs vertus :
- Faire la démonstration par l'exemple des intérêts du dispositif de convention d'objectifs et de moyens qui soient à la fois engageantes, stimulantes et « à risque » et susceptibles, par exemple, de faciliter le recours à des rémunérations « au mérite » ;
- Inciter les collectivités à y recourir spontanément ;
- Une fois les intérêts partagés, peut-être faciliter l'adoption d'une mesure législative, rendant cette démarche obligatoire.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia est donc chargé de :
- définir l'architecture du modèle de contrat et en rédiger les clauses ;
- accompagner la Communauté d'Agglomération de Laval Agglomération dans un test dans l'adaptation du contrat à son contexte pour ses services d'eau et d'assainissement .
- Rédiger un pas à pas permettant à toute collectivité de se lancer dans la démarche.