Rédaction d'un guide et d'un modèle de contrats d'objectif pour les opérateurs publics de l'eau potable et de l'assainissement

Contexte et enjeux

Performance Publique est convaincue que proposer des cadres contractuels types adaptés à la gestion publique aurait plusieurs vertus :
- Faire la démonstration par l'exemple des intérêts du dispositif de convention d'objectifs et de moyens qui soient à la fois engageantes, stimulantes et « à risque » et susceptibles, par exemple, de faciliter le recours à des rémunérations « au mérite » ;
- Inciter les collectivités à y recourir spontanément ;
- Une fois les intérêts partagés, peut-être faciliter l'adoption d'une mesure législative, rendant cette démarche obligatoire.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia est donc chargé de :
- définir l'architecture du modèle de contrat et en rédiger les clauses ;
- accompagner la Communauté d'Agglomération de Laval Agglomération dans un test dans l'adaptation du contrat à son contexte pour ses services d'eau et d'assainissement .
- Rédiger un pas à pas permettant à toute collectivité de se lancer dans la démarche.

Localisation : PARIS

Performance Publique

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