Etude d'opportunité et de faisabilité de mise en œuvre de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Contexte et enjeux

La Roannaise de l’Eau est compétente pour la gestion des eaux pluviales sur le territoire des 17 communes rattachées au Syndicat.
Face à trouver des financements pour assurer l'investissement et le fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales, le Syndicat a souhaité étudier l’opportunité de mettre en place une taxe « eaux pluviales urbaines » sur son territoire.
Instituée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la taxe « eaux pluviales urbaines » offre en effet uaux collectivités une alternative au budget général pour le financement de leur système de gestion des eaux pluviales. Pensée selon le principe « imperméabilisateur-payeur », elle doit également inciter les propriétaires à déployer des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, favorisant l’infiltration à la parcelle.

Prestations réaliséees et résultats

L’étude s’est déroulée en 4 phases :
• Phase 1 : Définition des surfaces assujetties
• Phase 2 : Evaluation du potentiel financier
• Phase 3 : Définition du futur service et évaluation des charges
• Phase 4 : Etude de l’adéquation entre la taxe et les charges liées à sa mise en œuvre
Pour évaluer les surfaces assujetties, Espelia s’est associé à la société TTI Conseil, spécialiste en traitement d’images et en cartographie.

L’étude a permis à la Roannaise de l’Eau d’évaluer l’impact économique de la taxe sur les différentes catégories de propriétaires pour différents niveaux de service et de budget associé. Elle a également permis d’appréhender la question de la taxe dans son environnement global, en anticipant notamment les impacts sur les autres champs de compétence du Syndicat et des communes.