Contexte et enjeux

La Roannaise de l’Eau est compétente pour la gestion des eaux pluviales sur le territoire des 17 communes rattachées au Syndicat.
Face à trouver des financements pour assurer l'investissement et le fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales, le Syndicat a souhaité étudier l’opportunité de mettre en place une taxe « eaux pluviales urbaines » sur son territoire.
Instituée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la taxe « eaux pluviales urbaines » offre en effet uaux collectivités une alternative au budget général pour le financement de leur système de gestion des eaux pluviales. Pensée selon le principe « imperméabilisateur-payeur », elle doit également inciter les propriétaires à déployer des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, favorisant l’infiltration à la parcelle.

Prestations réaliséees et résultats

L’étude s’est déroulée en 4 phases :
• Phase 1 : Définition des surfaces assujetties
• Phase 2 : Evaluation du potentiel financier
• Phase 3 : Définition du futur service et évaluation des charges
• Phase 4 : Etude de l’adéquation entre la taxe et les charges liées à sa mise en œuvre
Pour évaluer les surfaces assujetties, Espelia s’est associé à la société TTI Conseil, spécialiste en traitement d’images et en cartographie.

L’étude a permis à la Roannaise de l’Eau d’évaluer l’impact économique de la taxe sur les différentes catégories de propriétaires pour différents niveaux de service et de budget associé. Elle a également permis d’appréhender la question de la taxe dans son environnement global, en anticipant notamment les impacts sur les autres champs de compétence du Syndicat et des communes.