Assistance juridique et financière pour la création d'une société publique locale pour le tri des déchets recyclables

Contexte et enjeux

La future « SPL du Berry » a pour objectif de porter la création d'un centre de tri à vocation départementale ( ~25 000 tonnes de déchets recyclables par an).
Elle constitue un outil de coopération entre les EPCI en charge du traitement des déchets ménagers.
Il convient de préfigurer le projet technique et financier du projet pour sécuriser la création de la société et le lancement des consultations relatives à la construction et l'exploitation du futur centre de tri

Prestations réaliséees et résultats

Cadrage juridique et financier pour la création de la Société Publique Locale
Réalisation du plan d'affaires de la société Requalification en cession avec charges (publication AAP / analyse des offres)

Localisation : CHER

SMIRTOM de Saint Amandois