Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP d'eau potable confié à la SAUR sur les exercices 2017 et 2018

Contexte et enjeux

Tranche conditionnelle faisant suite à l'étude complète menée par Espelia sur l'audit du service, le choix du mode de gestion et la passation de la DSP : suivi de l'exercice de production d'eau sur les communes de Toul et d'Ecrouves ainsi que de la distribution d'eau sur les communes de Toul et Dommartin-lès-Toul confié à SAUR pour les exercices 2017 et 2018.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a réalisé les prestations suivantes :
Accompagnement de la collectivité pour le suivi du contrat de DSP pour l'eau potable sur les communes de Toul, Dommartin-lès-Toul et Ecrouves confié à SAUR sur les exercices 2017 et 2018 :
- Diagnostic juridique : vérification du respect des clauses contractuelles, évaluation des pénalités applicables)
- Diagnostic technique : évaluation du service rendu au regard des indicateurs d'état et de performance réglementaire
- Diagnostic financier : vérification de l'actualisation des tarifs, du suivi du compte de renouvellement, du reversement de la surtaxe et de la TVA.

Localisation : MEURTHE ET MOSELLE

Syndicat Intercommunal des Eaux du Coeur du Toulois

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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