Etude et assistance juridique pour la création d'un EPAGE sur le secteur Doubs Dessoubre

Contexte et enjeux

- Une évolution du périmètre géographique à discuter en termes de bassins versants (intégration des bassins versants du Dessoubre, du Doubs médian, du Doubs Franco-suisse, de la Barbèche, du Cusancin) et en termes administratifs (intégration de toutes les CC du Plateau du Russey, du Pays de Maîche, du Pays de Sancey-Belleherbe, d'une partie de la CC des Portes du Haut-Doubs et de la CC du Doubs Baumois)
- Évolution du périmètre de missions et compétences du SMIX à discuter : Prise de la compétence GEMAPI / Prise d'autres compétences pour l'adhésion du Département (Natura 2000, qualité de l'eau...)
- Évolution des membres adhérents au SMIX et de sa forme juridique (Département du Doubs)
- Des interventions du SMIX à articuler / renforcer avec les autres acteurs du grand cycle de l'eau limitrophes : SM Haut-Doubs Haute-Loue et SMIX Marais de Saône/ PNR du Doubs Horloger / EPTB Saône Doubs / Pays de Montbéliard Agglomération / Les autorités Suisse.

Prestations réaliséees et résultats

Prestations réalisées :
- État des lieux Diagnostic juridique, financier, RH et organisationnel du SMIX
- Analyse des évolutions possible du syndicat du fait de la prise de compétence GEMAPI et de l'extension de son périmètre d'intervention
- Proposition de plusieurs scénarios de gouvernance et de clé de répartition financière
- Rédaction des statuts définitifs à partir du scénario retenu
- Prospective financière des missions et projets portés par le SMIX

Expertise(s) mobilisée(s) :
- Organisationnelle
- Technique
- Financière
- Juridique
- Concertation entre acteurs

Chiffres clés

- Territoire étendu sur 5 bassins versants ou sous-BV (Dessoubre, Doubs, Doubs Franco-Suisse, Cusançin amont, Cusançin aval, Doubs Médian, Doubs Médian Barbèche, Doubs)
- 5 EPCI-FP (CC Pays de Maîche, CC Pays de Sancey-Belleherbe, CC Plateau du Russey, CC Portes du Haut Doubs, CC Doubs Baumois), ainsi que le Département du Doubs


Localisation : DOUBS

Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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