Détail d'une référence

Audit de la régie de collecte des eaux usées du SMAAG et accompagnement à l’évolution du mode de gestion

Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise


Contexte et enjeux

Suite à la prise de compétence de collecte des eaux usées, le SMAAG a hérité de modes de gestion antérieurs différents, se traduisant par :
- une gestion en régie pour 8 communes de son territoire,
- une gestion en DSP pour les 5 communes restantes.
Dans le cadre de réflexions sur son organisation interne et sur la gestion de sa trésorerie, le SMAAG a souhaité étudier l’opportunité et la faisabilité d’un élargissement de la délégation de service public à l’ensemble de son territoire, par la passation d’un avenant au contrat de collecte des eaux usées.

Prestations réaliséees et résultats

- Diagnostic technique et financier de la régie de collecte ;
- Etude de la faisabilité juridique de passation d’un avenant au contrat de DSP collecte, au regard du décret concession de 2016 ;
- Accompagnement à la passation de l’avenant.

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
    Prendre contact