Etude préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement sur 3 Communautés de Communes

Contexte et enjeux

Le SIELL est un syndicat à cheval sur plusieurs EPCI FP qui a souhaité lancer une étude sur les opportunités et conséquences de l'obligation du transfert des compétences eau potable et assainissement de ses communes aux Codécom à l'horizon 2026. Le diagnostic des services a permis de mettre en évidence les forces et faiblesses de l'exercice actuel des compétences ainsi que les souhaits d'évolution des élus communaux et syndicaux. Ces différents éléments ont été intégrés dans un travail de scénarisation et d'une prospective quant aux moyens humains, matériels et financiers nécessaires. Sur cette base, un accompagnement du syndicat a été réalisé pour une prise de compétence de l'assainissement collectif et pour la définition de son nouveau projet de service sur les deux compétences. Par ailleurs, un accompagnement juridique des communes a été réalisé pour leur donner les éléments nécessaires au transfert des compétences dans les années à venir au travers d'une boite à outils complète.

Prestations réaliséees et résultats

- Prospective financière et organisationnelle de mise en œuvre des différents scénarios d'exercices des compétences
- Accompagnement à la mise en œuvre du scénario géographique retenu pour le syndicat (rédaction des statuts, calendrier de procédures, élaboration concertée du projet de service, simulation de l'impact sur les besoins financiers et organisationnels, prospective budgétaire, rédaction des délibérations)
- Accompagnement des communes dans les modalités de transfert de compétence au travers d'une boite à outils avec des modèles de pièces (délibérations, rétroplannings, projets de statuts ...) sur différents aspects : transfert du personnel, des biens du service, création du service et des budgets, conventions de mise à disposition de personnel, représentation substitution dans les syndicats ...)

Localisation : MEUSE

Syndicat Mixte des Eaux Laffon de Ladebat

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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