Détail d'une référence

Etude gouvernance pour l'exercice des compétences du grand cycle de l'eau et en particulier de la compétence GEMAPI sur le territoire du SAGE Orb Libron

Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron


Contexte et enjeux

Le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) est la structure porteuse du SAGE sur le territoire, et est également un EPTB de par des compétences en matière de cohérence et d’efficacité de l’action publique. Le SMVOL réalise ainsi des missions concourant à la mise en œuvre du SAGE pour les autres collectivités du bassin versant. En qualité d’animateur du SAGE, le SMVOL apporte un appui aux maîtres d’ouvrage locaux afin de mettre en œuvre les préconisations du SAGE.
Afin de se conformer à la création de la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), le syndicat souhaite étudier les modalités d’organisation de la gouvernance du grand cycle de l’eau et de la prévention des inondations à l’échelle de tout le territoire hydrographique.

Prestations réaliséees et résultats

• État des lieux des maîtrises d’ouvrage en présence
• Recensement des enjeux de gestion de milieux aquatiques et des ouvrages hydrauliques ainsi que des actions à réaliser pour l’atteinte des objectifs
• Évaluation financière des coûts des actions à mettre en œuvre et des moyens techniques à déplacer
• Étude et comparaison des scénarios d’organisation envisageables.
• Accompagnement au choix de la gouvernance à mettre en place.
• Formalisation du scenario retenu
Le schéma adopté repose sur une rationalisation de l’organisation passant par la dissolution de syndicats locaux, et un renforcement du rôle de l’EPTB (transfert du 1°, délégations possibles de tout ou partie des autres missions, appuis).
La modification des statuts de l’EPTB a été approuvée. L’EPTB exerce par transfert la mission 1° composant la GeMAPI. Plusieurs conventions de coopération et de convention de délégation ont été adoptées.

Chiffres clefs

- 14 EPCI à FP
- 5 syndicats

Localisation : HERAULT

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Contact
  • LOUCHE Sébastien LOUCHE
    Consultant Pôle Eau et milieux aquatiques
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