Etude de gouvernance sur l'exercice de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de l'Yerres

Contexte et enjeux

Les EPCI-FP du bassin versant de l'Yerres ont fait le choix de se structurer autour d'un syndicat unique pour l'exercice de la compétence GEMAPI. Ce syndicat sera le SYAGE, déjà compétent sur l'aval du BV et également structure porteuse du SAGE. La mise en œuvre de cette organisation consiste donc à l'adoption de nouveaux statuts, l'adhésion de l'ensemble des EPCI-FP, la dissolution des syndicats de rivières existants, l'élaboration d'un budget prévisionnel, et la définition d'une stratégie de DIG.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a réalisé les prestations suivantes :
- Note et calendrier de procédures
- Rédaction de modèles de délibérations
- Relecture du projet de statuts
- Prospective financière sur 5 ans et élaboration d'un budget prévisionnel
- Proposition d'une stratégie de DIG sur le BV

Localisation : ESSONNE

Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'Yerres

Contact
  • MATTERSDORF Guillaume MATTERSDORF
    Directeur Pôle Eau et Milieux Aquatiques
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