Etude de la tarification des services publics à la population en vue de la création de la commune nouvelle

Contexte et enjeux

Les communes d'Evry et de Courcouronnes ont fusionné au 01/01/2019. Afin d'anticiper au mieux cette fusion, elles nous ont confié au printemps 2018 une mission de préparation et préfiguration de l'harmonisation tarifaire des services à la population.
Les prestations rendues vont de l'accueil de la petite enfance aux activités pour les seniors, en passant par les actions destinées à l'enfance & jeunesse, le soutien scolaire et les activités culturelles, sportives et de loisirs pour tous.
Les deux communes appliquaient le quotient familial, avec des dispositifs très différents : définitions des revenus et des parts, nombre de tranches, correspondance QF->tarif,...

Prestations réaliséees et résultats

Notre accompagnement est passé par les étapes suivantes :
- Etats des lieux de l'ensemble des prestations donnant lieu à tarification (Petite enfance, enfance, jeunesse, éducation, seniors, loisirs et autres)
- Analyse et mise en regard des dispositifs de tarification des communes (classes de revenus, tranches de QF, correspondance avec tarif,...)
- Analyse des volumes et montants mis en jeu ; audit des bases des familles
- Revue des processus globaux : inscriptions, facturation, paiement, recouvrement, etc.
- Mise en valeur des points de convergence et de divergence entre les communes
- Détermination des axes de solutions
- Scénarios prospectifs d'harmonisation des dispositifs de tarification
- Simulation d'impact pour chaque prestation rendue, sur des profils d'usagers
Il a nécessité des entretiens avec les services opérationnels des communes pour comparer les niveaux de service et les mettre en rapport avec les différentes tarifications. Les services fonctionnels ont été appelés à préciser les modus operandi et la structuration des données de fréquentation et de recettes perçues et fourni des extractions de la comptabilité et du progiciel de suivi des familles.
L'anonymat des données des usagers a été garanti dès le début et tout au long de la mission.
Plusieurs réunions de travail avec les services, et d'information et aide à l'arbitrage des élus référents, ont été animées par notre équipe, sur une durée de 5 mois.
In fine, un dispositif de tarification harmonisé a été proposé aux deux communes.
Dix profils d'usagers ont été conçus conjointement pour représenter au mieux le « cœur de cible » des familles et simuler l'impact de la transition des tarifs actuels par commune vers l'harmonisé.
Des préconisations hiérarchisées de conception du dispositif de tarification de la future commune nouvelle et de mise en œuvre progressive ont été formulées aux communes.
Expertises mobilisées : analyse tarifaire, juridique, connaissances des SP locaux, traitemen

Chiffres clés

  • 70 000 habitants
  • 6 000 familles bénéficiaires

Localisation : ESSONNE

Ville d'Evry

Contact
  • ROJENART Gauthier ROJENART
    Directeur du Pôle Performance publique et Intercommunalité
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