Etude du montage juridique et financier du projet de thalassothermie

Contexte et enjeux

La mise en place du projet thalassothermie, décidé au 1er trimestre 2018 a été retardé par le classement sans suite de la procédure de concession concernant ce projet. Ce classement sans suite est dû à un déficit d'engagement des opérateurs de réseaux de chaleur pour lesquels ce projet paraissait trop risqué. La commune souhaite aujourd'hui être accompagnée pour étudier des modèles alternatifs à la concession de service public pour mettre en place son projet de réseau de chaleur par thalassothermie.

Prestations réaliséees et résultats

Les principales prestations effectuées par Espelia sont :
- Analyse des risques pesant sur le projet et identification des axes de réduction possibles
- Recherche d'un nouveau modèle économique et mise à jour du compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
- Optimisation des financements et recherche de financements complémentaires
- Identification et analyse comparative des montages juridiques possibles
A l'issue de l'étude, Espelia propose à la Collectivité de :
- Revoir les caractéristiques techniques du projet afin d'optimiser le niveau de subventions, en particulier le taux d'EnR&R ;
- Utiliser un contrat mixte alliant des prestations confiées sous la forme de marchés publics et d'autres déléguées sous la forme d'une concession, dans un objectif de maximiser les retombées économiques du projet et de réduire les risques portés par l'opérateur privé, rendant ainsi le projet plus attractif.

Chiffres clés

Le projet tel qu'envisagé par la ville de Berck-sur-Mer présente les caractéristiques suivantes :
- Ventes de chaleur estimées à 41 000 MWh
- Travaux estimés à environ 15 M€
Le montage juridique du contrat mixte nécessiterait un investissement de la ville à hauteur de 2,6 M€ mais pourrait permettre de bénéficier de 19% de subventions supplémentaires. Ainsi, il serait possible de présenter un prix de vente de la chaleur très compétitif de 65 € TTC/MWh.


Localisation : PAS DE CALAIS

Ville de Berck Sur Mer

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