Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium

Contexte et enjeux

Consciente que l’évolution des pratiques dans le domaine funéraire va conduire à un renforcement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d’améliorer son offre de service funéraire, la Ville d’Yzeure envisageait la construction d’un crématorium sur son territoire, afin notamment de réduire le temps de trajet nécessaire à ses habitants lorsqu’ils doivent se rendre dans les crématoriums alentours, dont le plus proche est situé à plus d’une heure de voiture. La viabilité économique du projet a été dans un premier temps validée par une étude de faisabilité.
Dans ce contexte, la Ville souhaitait être accompagnée par un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la contre-expertise de l’étude précédemment réalisée, puis pour la passation d’une concession portant sur la construction et la gestion de l’équipement.

Prestations réaliséees et résultats

Le Cabinet Espelia est intervenu en collaboration avec le Cabinet Astoria Avocats, afin d’apporter à la Ville un accompagnement complet dans le cadre de ce projet.
Notre groupement a en particulier réalisé une contre-expertise de l’étude réalisée par un confrère pour le compte de la Ville, puis a assisté cette dernière tout au long de la procédure de DSP.
L’accompagnement réalisé a permis à la Ville de conclure un partenariat équilibré et durable avec la Société Nouvelle de Crémation, via la signature d’un contrat de concession de longue durée, confiant au partenaire de la Ville le soin de concevoir, financer, construire, exploiter et maintenir un crématorium sans aucune contrepartie financière publique.

Localisation : ALLIER

Yzeure

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