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Références

Ville de Saint-Dizier

Etat des lieux de l’exercice de la compétence fourrière animale et AMO pour la passation d’un contrat d’exploitation (DSP)
Département de Gironde

Etude relative à la part départementale de la Taxe d'aménagement
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Les contrats de transition écologique : Mission d'accompagnement de l'Etat pour la négociation et la facilitation avec les territoires
Caisse des Dépôts et Consignations

Besoin d'ingénierie sur la maîtrise d'ouvrage et les modalités de construction des équipements publics à Mayotte
Communauté de communes du Haut Clocher

Ponthieu-Marquenterre : Etude des conditions de la fusion de trois Communautés de Communes
Cofor Auvergne-Rhône-Alpes

Analyse du guide bois construction des territoires du Massif Central

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20 août 2019
La spécificité du modèle économique des aéroports au regard des fonctions régaliennes
L’exercice des fonctions régaliennes de sécurité-sûreté par les exploitants aéroportuaires constitue à la fois une...
02 août 2019
Le secteur public et son droit rateront-ils le wagon de la Blockchain ?
Alors que les innovations technologiques en matière de droit privé ne cessent de se développer allant de la justice prédictive...
30 juillet 2019
Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : ultimes précisions
Dans un précédent billet, nous avons présenté les impacts de l’arrêt en date du 14 novembre 2018 du Conseil d’Etat...