Assistance technique à la SONES pour le contrôle et le suivi du contrat d’affermage (Sénégal)
Contexte de la mission
Des progrès considérables concernant les performances du secteur de l’hydraulique urbaine ont été enregistrés au Sénégal depuis les deux dernières décennies, portés par une réforme dit de première génération. La fin du contrat de la Sénégalaise Des Eaux (SDE) le 31 décembre 2018 et le ralentissement des performances constaté au cours des dernières années amènent à engager une réforme de seconde génération pour le secteur.
Cette réforme, qui s’inscrit dans la continuité de la première, doit répondre aux besoins résultant de la forte croissance démographique et aux objectifs du Gouvernement tels qu’énoncés dans sa « Feuille de route Post OMD 2014-2025 ». Elle se concrétise, d’une part, par la sélection d’un opérateur privé chargé de la gestion par affermage du service public de production et de distribution d’eau potable en milieu urbain et périurbain, et par une plus forte prise en charge par le fermier de certains investissements de renouvellement et, d’autre part, par une consolidation du suivi et de la régulation du secteur.
Objectif
L’objectif général de l’intervention est d’apporter un appui technique, juridique et financier à la SONES dans la conduite de ses activités de contrôle et de suivi de la bonne mise en œuvre de ses obligations et de celles du fermier. Cet appui s’inscrit dans le cadre des deux premières années du nouveau contrat d’affermage.
Notre contribution
Notre équipe couvre les aspects suivants de la mission :
- Gouvernance des contrats :
- Adapter l'organisation pour le suivi administratif, juridique, financier et technique
- Élaborer des méthodes et des procédures de suivi des obligations contractuelles du fermier et un modèle de reporting
- Gestion technique et commerciale :
- Adapter / créer les méthodes et procédures de contrôle
- Soutenir la SONES dans l'adaptation de son système informatique
- Analyser la grille d'évaluation des indicateurs du contrat de performance
- Soutenir la SONES dans l'établissement d'un modèle de rapport mensuel et annuel
- Gestion des actifs et échange de données :
- Adapter les méthodes et la procédure de contrôle des actifs (inventaire contradictoire avec le fermier, base de données SIG, géolocalisation des connexions)
- Diagnostiquer et proposer des adaptations aux équipements informatiques de la SONES pour accéder aux données d'exploitation
- Développement des actifs :
- Créer les méthodes et procédures de contrôle de la mise à jour des modèles hydrauliques
- Assister la SONES dans la préparation du plan d'investissement quinquennal et sa mise à jour, ainsi que les plans de renouvellement et d'investissement annuels
- Proposer des méthodes et des procédures pour le contrôle des travaux de rénovation
- Gestion environnementale :
- Proposer des méthodes et des procédures de contrôle de la gestion par le fermier des rejets, boues et déchets
- Accompagnement dans la validation des investissements pour la conformité environnementale des travaux, dans la préparation des études, DAO et dans l'évaluation des offres
Cette assistance technique aura permis de mettre en place un cadre adéquat et des procédures adaptées au nouveau contrat d’affermage et au suivi des activités du fermier, portés notamment par l’expérience de notre équipe dans la gestion et le contrôle de l’exploitation des services d’eau. La mission comporte aussi des aspects importants de renforcement de capacités des équipes de la SONES sur les caractéristiques et les enjeux du nouveau contrat d’affermage, ainsi que les outils mis en place pour le suivi et le contrôle de l’affermage.
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