Conception, rédaction et passation des contrats de partenariats public-privé dans le secteur de l'assainissement en Tunisie
Contexte de la mission
L'Office National de l'Assainissement (ONAS) est une société publique tunisienne assurant le service de collecte et de traitement des eaux usées pour environ 6 millions de personnes à travers le pays.
Face à l’accroissement des coûts de traitement, l’ONAS a été chargé par le gouvernement tunisien d’augmenter le taux de transfert au secteur privé. L’ONAS serait ainsi la première entreprise de service public en Tunisie à lancer des projets de partenariat public-privé (PPP) au titre du régime des concessions, qui a été mis en place en 2007-2008 pour promouvoir la participation privée dans les infrastructures.
L’ONAS devra mettre en place en urgence ces nouveaux contrats au cours de l’année suivant la mission car la plupart des contrats d’exploitation et d’entretien en cours arrivent à échéance.
Objectif
L’objectif de cette mission est de préparer les contrats PPP et tous les dossiers d’appel d’offres, et d’apporter tout l’appui nécessaire à l’ONAS durant la procédure de consultation : présélection, appel d'offres et adjudication du marché.
Notre contribution
Au sein du groupement ARTELIA/Bird & Bird/Dakhlaoui, l’équipe d’ICEA est chargée des activités suivantes :
- Due diligence :
- Analyse des parties prenantes et évaluation des contrats d’exploitation-maintenance existants
- Due diligence juridique : évaluation de la législation existante, de la structure juridique de l’ONAS, identification du cadre juridique s’appliquant au programme PPP proposé
- Analyse technique : regroupement d’actifs, évaluation technique des actifs
- Conception d’une structure PPP : visite technique, proposition pour la principale caractéristique des contrats PPP, comité de concertation
- Modélisation et analyse financière : développement d’un modèle financier pour chaque contrat PPP régional d'assainissement
- Atelier d’échanges
- Appel d’offres :
- Phase de présélection, préparation des documents d’appel d’offres et des contrats PPP
- Assistance tout au long du processus d’appel d’offres : évaluation et sélection des soumissionnaires, négociation, attribution du contrat et clôture
Notre équipe a combiné différentes expertises sur le plan juridique, technique et financier, et tiré parti de son expérience dans la structuration et la mise en œuvre de PPP, pour saisir les enjeux spécifiques de ces projets dans le contexte tunisien, et assister l’ONAS dans la préparation des contrats et la passation des marchés.
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