Conseil en transaction pour la municipalité de Chandigarh en Inde
Contexte de la mission
Le Municipal Chandigarh Corporation (MCC) s’est fixé pour objectif d'améliorer la distribution d’eau de la ville et d’atteindre un service fonctionnant 24h sur 24 et 7 jours sur 7. La mise en place de ce projet s’appuie sur cinq composantes :
- Composante 1 : augmentation de la capacité de stockage
- Composante 2 : amélioration du réseau en vue d'un fonctionnement ininterrompu (remplacement d’environ 30% du réseau existant, mise en place d'instruments de mesure, etc.)
- Composante 3 : passage progressif à un fonctionnement ininterrompu (maintenance du réseau, détection des fuites, travaux visant l'amélioration des performances)
- Composante 4 : renforcement de capacités
- Composante 5 : gestion du changement
Objectif
Le MCC manque de compétences dans la mise en place, le fonctionnement et la maintenance d'un réseau fonctionnant sans interruption et envisage de s'appuyer sur une expertise privée à travers un contrat DBO (Design, Build, Operate) de 15 ans.
L'Agence Française de Développement (AFD), qui finance le projet, a mandaté ICEA/Espelia pour s'assurer que les modalités de mise en place du projet sont adaptées à ses objectifs, en particulier concernant le choix d'un contrat de type « DBO ».
Notre contribution
Notre équipe a apporté une assistance de conseil en transaction auprès du MCC et de l’AFD, à travers les tâches suivantes :
- Clarification des attentes et contraintes du MCC et de l'AFD
- Définition de critères de comparaison des options de passation de marchés
- Revue des différentes options avec les partenaires du projet
- Comparaison et mise en place d'un outil d'aide à la décision pour sélectionner la meilleure option
- Consolidation de l'option choisie (préparation d'un plan de passation, d'un calendrier, d'une note de synthèse) et rédaction d’une « Term Sheet » des spécificités du contrat de DBO
- Consultation de plusieurs acteurs privés sur les caractéristiques choisies
- Identification des besoins en renforcement des capacités du MCC et rédaction des termes de référence d’une assistance technique de long terme
- Rédaction du contrat de DBO et des documents de consultation
Notre équipe a apporté son expertise en matière de contractualisation et de partenariat public-privé (PPP) pour élaborer un schéma contractuel de PPP pleinement adapté au contexte et aux spécificités du projet, en concertation étroite avec les équipes du MCC et de l’AFD.
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