Etudes de préfiguration du programme CITIIS 2.0 en Inde
Contexte de la mission
En 2017, deux ans après le lancement officiel de la « Smart City Mission » par le gouvernement indien, l'Agence Française de Développement a soutenu un programme intitulé "Supporting Smart Cities Mission for a more inclusive and sustainable urban development in India" à travers un prêt de 100 M€ et une subvention de 6 M€ délégués par l'Union européenne. Ce programme était organisé autour de 3 composantes :
- « City Investments to Innovate, Integrate and Sustain (CITIIS) challenge», un appel à projet visant à sélectionner 12 projets d'excellence et à développer la capacité des autorités urbaines locales à mettre en œuvre des projets urbains intégrés.
- Activités de développement des capacités au niveau de l'État, y compris les activités visant à renforcer la capacité des autorités urbaines locales et d'un État à développer et à mettre en œuvre des projets urbains intégrés.
- Promotion d'une gestion urbaine intégrée au niveau central, y compris des activités visant à optimiser et à renforcer le système de suivi et d'évaluation de la Smart City Mission.
Le programme est géré par une unité de gestion de programme (UGP), hébergée AU NIUA (National Institute of Urban Affairs) - sous l'autorité du Ministère du Logement et des Affaires Urbaines. Les autorités indiennes ont demandé à l'AFD et à la KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau, Etablissement de Crédit pour la Reconstruction) d'évaluer une deuxième phase de ce programme (CITIIS 2.0), qui sera mise en œuvre en 2021. Deux changements majeurs sont envisagés par rapport à CITIIS 1.0 : le renforcement du rôle des Etats et des enjeux climatiques sur l’ensemble du programme.
Objectif
Compte tenu des enseignements tirés de CITIIS 1 et des deux grands changements envisagés, l'AFD et la KfW ont proposé de lancer deux études parallèles pour soutenir la conception de ce nouveau programme :
- Une étude sur les modalités de mise en œuvre du programme CITIIS 2.0 et du futur programme d'assistance technique ;
- Une étude sur la gouvernance urbaine pour les projets climatiques en Inde, axée sur l'élaboration d'un programme de désengagement, de critères de sélection et de déclencheurs de décaissement.
Notre contribution
Les équipes d’Espelia ont ainsi réalisé les deux études de préfiguration du programme CITIIS 2.0 :
La première étude était dédiée à la définition des modalités de mise en œuvre de CITIIS 2.0 et du programme d'assistance technique. A ce titre, Espelia a réalisé les tâches suivantes :
- Diagnostic du programme CITIIS 1 : modalités de mise en œuvre, cadre institutionnel, fonctionnement du programme d'assistance technique, cadre et système de gestion environnemental & social ;
- Propositions de recommandations pour les modalités de mise en œuvre, le cadre E&S, le cadre institutionnel de CITIIS 2
- Conception et animation d'ateliers de co-construction impliquant tous les acteurs (collectivités locales urbaines, Etats, NIUA, Ministère du logement et de la ville, experts internationaux et nationaux, AFD, KfW)
- Rédaction du manuel de programme et d'autres documents de programme pour CITIIS 2.0.
La seconde étude portait sur la gouvernance urbaine dans le cadre de projets climatiques en Inde, et a permis de concevoir le programme sur la base de critères de sélection et de déclencheurs de décaissement. Dans ce cadre, nos équipes ont réalisé les tâches suivantes :
- Examen des initiatives existantes en matière de politique urbaine et de performance de la gestion urbaine au niveau central et au niveau des États en Inde ;
- Proposition de KPIs aux maîtres d'ouvrage, basés sur les objectifs de la Smart Cities Mission et cohérents avec les méthodologies de comptabilité climatique de l'AFD, à utiliser comme déclencheurs de décaissements, avec le climat comme objectif transversal ;
- Proposition d’une méthodologie de financement des projets pour renforcer les impacts climatiques des projets sélectionnés, sur la base des enseignements tirés de CITIIS 1 ;
- Proposition de recommandations pour améliorer l'impact climatique et le suivi du programme.
- Préparation et animation d'ateliers de co-construction impliquant tous les acteurs (collectivités locales urbaines, Etats, NIUA, Ministère du logement et de la ville, experts internationaux et nationaux, AFD, KfW)
Besoin d'un avis sur votre projet ?
Restez informé de l'actualité
Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
