Expertise institutionnelle et contractuelle
Espelia accompagne ses clients publics dans leurs problématiques institutionnelles et contractuelles.
Vos enjeux
Définir le cadre institutionnel nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques
La conception et le déploiement d’une politique ou d’un projet public nécessitent l’existence d’un cadre institutionnel adapté :
- Des acteurs qui disposent des compétences juridiques leur permettant d’intervenir et dont les interventions se complètent pour couvrir l’ensemble des missions nécessaires à la bonne mise en œuvre de la politique ou du projet ;
- Des relations de hiérarchie et de coopération clairement établies entre ces acteurs ;
- Des mécanismes de financement bien définis et pérennes ;
- Des procédures déterminées avec précision.
La cohérence, la clarté et, autant que possible, la simplicité du cadre institutionnel sont gages de son opérationnalité et de son efficacité.
Créer, opérationnaliser et renforcer des agences ou opérateurs
La mise en œuvre de politiques ou de projets publics requiert souvent la création ou la réforme d’organisations publiques (par ex. agence, établissement public, département, unité de gestion de projets), privées (ex. société commerciale) ou d’économie mixte (par ex. société publique intégrant des capitaux privés).
Pour jouer pleinement leur partition, ces organisations doivent :
- Présenter une stratégie et une gouvernance cohérente avec leur raison d’être et le cadre institutionnel national ;
- Disposer d’une organisation cible à court, moyen et long termes (organigramme, processus clefs, fiches de postes) ;
- Bénéficier d’un budget/plan d’affaire réaliste.
Afin de garantir l’efficience de leur action, elles doivent, autant que possible, être conçues comme des « organisations de mission », disposant de petites équipes compétentes et resserrées.
Maîtriser le recours aux Partenariats Public-Privé (PPP)
Les Partenariats Public-Privé sont des outils puissants de mobilisation de l’expertise et des capacités de financement du secteur privé au service de l’intérêt général et de la réussite des politiques publiques.
Afin de tenir leurs promesses, ils doivent cependant être bien employés par les autorités publiques :
- Utilisés à bon escient lorsqu’ils sont effectivement à même de constituer un optimum économique en comparaison avec les autres modes de réalisation/gestion envisageables ;
- Bien structurés notamment en ce qui concerne l’allocation des risques et responsabilités, leurs plans d’affaire et de financement ;
- Mis sur le marché de façon maîtrisée et négociés avec précision ;
- Suivis avec rigueur et constance jusqu’à leur terme.
Nos solutions
Disposant de centaines de références de conseil en matière institutionnelle et contractuelle, les consultants du Groupe Espelia ont développé des expertises pointues pour mener à bien tous les projets d’assistance institutionnelles et contractuelles auprès des collectivités locales, agences publiques et ministères.
- Création ou réforme du cadre institutionnel
Cartographie des fonctions et des acteurs
Analyse du légal existant
Analyse des capacités opérationnelles des organisations
Analyse des schémas de financement existants
Elaboration de scénarios de réforme institutionnelle
Participation à la rédaction de projets de lois, décrets et contrats d’objectifs
Définition de mécanismes de financement sectoriel
Rédaction de manuels de procédure
- Partenariats Public-Privé (PPP)
Etablissement / réforme du cadre légal et institutionnel PPP
Renforcement de capacité d’unités PPP
Structuration de programme et pipelines de projets PPP
Etude de faisabilité et d’opportunité de projets PPP
Etude de structuration de projets PPP
Assistance à la transaction de contrats PPP
Appui au suivi des projets PPP
- Création, opérationnalisation et renforcement des agences ou opérateurs
Rédaction de stratégies sectorielles ou territoriales
Etude de positionnement stratégique d’agences ou d’opérateurs
Etude de marché
Elaboration de plans d’affaires et modélisation
Appui à la rédaction du cadre légal d’intervention d’une organisation (lois et décrets de création, statuts, contrats d’objectifs ou de performance, etc.)
Appui à la mobilisation de ressources financières
Appui à la définition d’organigramme et de profils de postes clefs
Définition de procédures
Evaluation du degré de maturité d’une organisation
Définition et déploiement de plans de renforcement de capacité
Ce qui nous démarque
En matière institutionnelle et contractuelle, les interventions d’Espelia sont marquées par :
- L’approche pluridisciplinaire qui caractérise toute notre activité de conseil et permet d’apporter des solutions opérationnelles aux décideurs publics ;
- Notre excellente connaissance des particularités de la plupart des secteurs de l’action publique dans des géographies très diverses ;
- Une attention particulière portée à la co-construction de solutions avec les parties prenantes ;
- L’intégration systématique des thématiques « climat » et « genre » dans nos interventions.
Ayant travaillé à la fois pour de nombreux états et pour de très nombreuses collectivités locales, Espelia dispose d’une compétence particulière en matière de conception et déploiement des politiques de décentralisation.
Concernant les Partenariats Public-Privé spécifiquement, Espelia intervient tout au long du cycle de préparation et de déploiement des projets PPP, dans tous les secteurs de l’action publique. Depuis 25 ans, le cabinet a accompagné plusieurs centaines d’acteurs publics dans la conception, la passation et le suivi de formes de PPP très diversifiées : concession, affermage, PPP à paiement public, modèles hybrides, etc.
Les consultants du cabinet ont participé à la rédaction de plusieurs publications de référence en matière de renforcement de capacités dans le domaine des PPP dont notamment :
- Le livre « Financement de projet et partenariats public-privé »,
- Les guides du centre européen d’expertise sur les PPP « l’usage des conseils dans les opérations PPP », « l’évaluation préalable à l’usage des PPP », « le financement obligataire des opérations PPP », « l’approche par programme des PPP », « la gestion des PPP après leur signature ».
- L’outil du centre européen d’expertise sur les PPP en matière d’évaluation du degré de maturité de la préparation d’un projet ou d’un portefeuille de projets PPP (à découvrir ici).
Espelia est l’un des rares acteurs du conseil à intervenir exclusivement au côté du secteur public pour ne pas risquer de se placer dans une situation de conflit d’intérêt et pouvoir défendre au mieux les intérêts de ses clients publics, en toutes circonstances. Tout en étant résolument ancré du côté public, les consultants d’Espelia disposent d’une excellente connaissance des contraintes pesant sur les acteurs privés.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Étude sur les travailleurs informels du recyclage plastique et l'économie circulaire au Vietnam
9 oct. 2024
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Étude pour la préparation du projet de téléphérique transfrontalier Vientiane-Nong Khai
8 oct. 2024
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Appui à la mise en gestion des équipements du PDUI 2 à Djibouti
8 oct. 2024
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
