ARCEP Burkina Faso - Plan national d’attribution des fréquences et manuel de procédures

Le spectre radioélectrique est une ressource rare. Pour l’exploiter au mieux, chaque pays doit disposer d’un Plan National d’Attribution des Fréquences (PNAF). Ce plan définit la répartition des bandes de fréquences entre les différents services de radiocommunications (mobile, radiodiffusion, radionavigation aéronautique, etc.) et les affectations civiles ou militaires.

L’ARCEP du Burkina Faso, l’autorité de régulation nationale, a souhaité se faire accompagner pour actualiser son PNAF. Cette actualisation devait prendre en compte les décisions des dernières Conférences Mondiales des Radiocommunications de l’UIT, les modifications du secteur au niveau national (nouveaux acteurs, évolutions du marché…), les perspectives technologiques (4G-5G, IoT, dividende numérique lié à l’introduction de la TNT…).

Ce travail s’inscrit dans une mission plus large d’élaboration d’un manuel national de réglementation et de procédures de gestion moderne du spectre.

ICEA, qui était intervenu pour la dernière mise à jour en 2010, assure la gestion de ce projet dans le cadre d’un marché confié par l’ARCEP à LS telcom,.

ICEA a analysé la réglementation et les pratiques en vigueur au Burkina Faso et réalisé un benchmark international. A partir de cet état des lieux ICEA a proposé les mises à jour du cadre légal et réglementaire (amendements et nouveaux textes) en incluant les modifications des tarifs liés à l’assignation des fréquences (frais de dossiers, redevance de gestion et contrôle, redevance d’utilisation des fréquences) et recommandé des améliorations dans l’organisation des relations entre affectataires et utilisateurs du spectre. Ensuite, nos consultants ont structuré le manuel pour qu’il constitue un support quotidien des équipes techniques de l’ARCEP pour leurs activités de gestion et contrôle du spectre et d’homologation des équipements.