Accompagnement à la révision du régime indemnitaire (RIFSEEP) - Bourgoin Jallieu (ville)

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Contexte de la mission

La ville de Bourgoin Jallieu avait mis en place un nouveau régime indemnitaire en transposant le RIFSEEP en 2018.

Elle souhaitait repenser l'architecture de son système de primes en prenant mieux en compte la technicité et les sujétions.

Objectif

  • Diagnostic juridique et financier du régime indemnitaire actuel.
  • Refonte des groupes de fonction sur l'IFSE avec proposition de groupes.
  • Proposition d'un système de prise en compte des sujétions particulières.
  • Etude d'impact des mesures Montchalin (revalorisation catégorie C).
  • Simulations financières et impact pour les agents.
  • Elaboration du projet de délibération.

Notre contribution

Espelia a accompagné la ville pour la proposition des nouveaux dispositifs d’IFSE (construction des groupes de fonction). Une approche comparative avec des collectivités de même strate a permis d’apporter un éclairage nouveau dans le dialogue avec les organisations représentatives du personnel.

Le nouveau dispositif a été adopté au début de l’année 2022.

Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.

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