Accompagnement à la mise en place du RIFSEEP - Bourges (ville, agglomération et CCAS)

La ville de Bourges (64.700 habitants) est la ville centre de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus qui compte un peu plus de 100.000 habitants répartis dans 17 communes.

La Ville compte 1.200 postes permanents, le CCAS compte quant à lui 160 postes. La communauté d’agglomération, créé en 2002, compte 450 agents et a mené une politique de recrutement basée sur la détermination de montants de régime indemnitaire supérieurs à ceux appliqués à la Ville.

Les trois collectivités font aujourd’hui face à des ruptures d’équité qu’elles n’arrivent pas à corriger malgré un chantier RIFSEEP lancé depuis décembre 2014 :

• sur tous les barèmes appliqués à chacun des grades dans les différentes catégories d’emploi, la situation des agents de la Communauté d’Agglomération est plus favorable que celle des agents de la Ville et du CCAS ;
• l’architecture du régime indemnitaire reproduit des différenciations entre grades dans un même cadre d’emploi, ce qui contribue à accentuer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, mais aussi entre les titulaires et les contractuels.

La Ville, le CCAS et l’Agglomération de Bourges souhaitent rénover le régime indemnitaire aujourd’hui pratiqué au sein des trois entités dans un esprit d’harmonisation et d’optimisation de ses ressources humaines.

• Un accompagnement dans la gestion du projet, sa communication et sa présentation notamment lors du Comité technique aux organisations syndicales
• L’état des lieux du régime indemnitaire applicable, notamment dans une approche comparative ;
• La construction du RIFSEEP incluant les critères le définissant, un classement et une cotation / comparaison des postes ;
• La réalisation de simulations financières et d’un plan d’actions cadencé dès la fin 2021 / début 2022.

Espelia a accompagné les trois collectivités sur l’année 2022 pour le diagnostic, la cotation des métiers et des postes, et proposé des options pour le nouveau dispositif, tout en évaluant les impacts financiers et sociaux de ces dernières.

Il est prévu une adoption du nouveau dispositif pour le début de l’année 2023.