Accompagnement à l’organisation de la régie Eau & Assainissement - Tours Métropole

Tours Métropole est compétent en matière d’assainissement depuis 2004. Le service métropolitain est géré en régie sur tout le territoire.

La compétence Eau Potable a été transférée des communes à la Métropole en anticipation de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) au 1er janvier 2017. Tours Métropole a ainsi hérité de 11 services historiquement gérés séparément, dont la métropole est aujourd’hui l’autorité organisatrice. Parmi ces 11 services, des modes de gestion distincts sont mis en œuvre pour exercer la compétence Eau Potable : 4 services sont gérés en régies, 7 en délégation de service public.

Afin de reprendre les services eau et assainissement, la Métropole a adopté en 2017 les statuts d’une régie à simple autonomie financière unique, en charge de l’eau potable et de l’assainissement.

Après plusieurs mois de tuilage avec les services historiquement compétents en eau potable, Tours Métropole s’est interrogé sur les modalités sur la gestion RH à mettre en œuvre pour sa régie : intégration du personnel communal, gestion des carrières, statut à retenir pour le personnel d’exploitation de ces Services Publics Industriels et Commerciaux. Ces interrogations ont également concerné le questionnement du choix actuel de la forme de la régie, qui pourrait permettre une plus grande souplesse dans la gestion.

• Etat des lieux du fonctionnement et des statuts présents au sein de la régie
• Parangonnage de collectivités comparables
• Comparaison des formes de régie envisageables
• Analyse de l’évolution des carrières
• Assistance à la rédaction du Règlement Intérieur