Harmonisation des taux de TEOM - Seine Normandie Agglomération

Avec la fusion des trois communautés de communes composant aujourd’hui la Communauté d’agglomération, les taux historiques des collectivités ont été conservés. La tarification du territoire se compose donc de deux taux de TEOM différents sur le périmètre du SETOM, un taux unique sur l’ex CCEVS et deux taux différents sur le périmètre du SYGOM. La nouvelle communauté d’agglomération disposait d’un délai de 5 ans pour harmoniser les taux de TEOM sur son territoire.  

Espelia a accompagné SNA pour réaliser cette harmonisation grâce à l’élaboration d’une prospective financière. 

• Préparation budgétaire 2021 et définition du taux de TEOM d’équilibre, avec le maintien des zonages actuels, sur la base de plusieurs scénarii d’équilibrage budgétaire.
• Harmonisation des taux de TEOM pour les prochaines années, de manière plus approfondie à travers plusieurs scénarios (zonages, durée de lissage, niveau d’équilibre budgétaire, etc.).

A la fin de notre mission, les taux de TEOM ont été revus pour couvrir le coût aidé du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) et correspondre au niveau de service rendu.