Accord-cadre pour l’accompagnement à l’optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés

Née en 2016 de la fusion de deux EPCI, la CASGBS gère la collecte déchets pour un territoire très urbain de 330 000 habitants. Le service y est largement vécu à l’échelle communale, et la gouvernance partagée avec les maires. La qualité du service et la salubrité est une attente forte de la population et des élus. La CA souhaite opérer une convergence progressive et concertée de son service vers une organisation optimisée, pour en améliorer la lisibilité pour les usagers, en faciliter la gestion par ses services, et maîtriser la hausse des coûts.

L’accord-cadre vise à fournir une assistance technique poussée à la Direction Environnement pour la conduite successive des études sur le plan technique, organisationnel et financier du service, en vue d’aboutir à terme à une Politique Déchets cohérente. Le service de collecte est au cœur de cet accompagnement.

Les prestations entrant dans le champ de l’étude sont les suivantes : 

• Etude d’optimisation du service de collecte des déchets avec démarche de concertation des élus & services communaux
• Accompagnement à la convergence des marchés publics, via la définition d’une stratégie, puis l’accompagnement à la passation de marchés de court terme puis de marchés unifiés à l’échelle du territoire (collecte des DMA, des DDS, pré-collecte)
• Etude relative à la mise en place d’une Redevance Spéciale
• Mise à jour du Règlement de collecte 
• Mise en place de la matrice Compta Coûts et réalisation des matrices de 2017 à 2020 (budget > 30 M €HT)
• Définition d’une stratégie spécifique à l’accueil en déchèteries
• Définition d’un programme local de prévention