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Accord cadre en matière de mobilités
Contexte de la mission
Le Syndicat mixte de Bourges (Agglobus) est autorité organisatrice des transports urbains sur un réseau comprenant des services de bus, de TAD et de vélos notamment. Agglobus a souhaité être accompagné sur toutes les questions relatives aux services de mobilités relevant du champ du contrat de DSP.
Objectif
Apporter à Agglobus des réponses expertes aux questions relatives à l’exécution du contrat de DSP
Notre contribution
- Accompagnement à l’analyse des rapports d’activité du délégataire
- Appui à la rédaction d’avenants
- Réponses aux sollicitations d’ordre technique, économique, financier et fiscal liées au contrat
Cet accompagnement couvre un champ très large et a pu concerner également le traitement des incidences de la crise sanitaire sur le contrat de DSP transport.
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